Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION Chalon Itinéraire(s) Bis

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chalon Itinéraire(s) Bis

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association, à l’initiative d’habitant(e)s de Chalon-sur-Saône a pour objet, en toute indépendance, de penser la ville avec ses habitant(e)s. L’association choisit une méthode de travail démocratique : écouter, réfléchir ensemble et proposer.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 5 rue du pont de fer à Chalon-sur-Saône. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose d’adhérent(e)s, personnes physiques et personnes morales représentées par un conseil d’administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tout(e) habitant(e) de Chalon-sur-Saône, du territoire chalonnais et à toute autre personne de bonne volonté se reconnaissant dans l’objet de l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS – RESSOURCES
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 € minimum à titre de cotisation. Chaque membre a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations pour une année. Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour un an par l’assemblée générale. Le conseil d’administration élit, au moins, parmi ses membres un(e) président(e) et un(e) trésorier(e). Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du (de la) président(e),
ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été, au préalable, invité(e) à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 10 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sans nécessité de quorum. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) président(e). L’ordre du jour figure sur les convocations. Le (la) président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent(e) présent(e) ne peut avoir qu’un pouvoir. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration, le (la) président(e) ou à défaut un conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le Conseil d’administration, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Chalon-sur-Saône, le 11 novembre 2017

Gaël PERRON
Étienne BOGGIO